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Toute l'actualité de l'intelligence artificielle, rubrique Régulation & droit.

52 articles
Régulation & droitTaïwan

La Floride demande une injonction pour stopper le développement des modèles d’OpenAI

Le logo d'OpenAI affiché sur un écran et grossi à la loupe

Le 28 septembre 2026, la Floride a déposé une requête visant à interdire à OpenAI de lancer de nouveaux modèles d’IA sans garde-fous indépendants, à restreindre le langage auto‑référentiel de ChatGPT et à limiter l’accès des mineurs.

29 septembre 20263 min de lecture
Une cérémonie devant l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
Régulation & droitFrance

Les résumés de formation IA Act omettent les sites moissonnés, révèle une revue

Une analyse de 24 résumés publics montre que aucun ne cite les domaines web récupérés, soulevant des doutes sur le respect du modèle de la Commission européenne.

25 septembre 20263 min de lecture
Une console de mixage audio ancienne dans un studio d’enregistrement
Régulation & droitInternational

Sony et Universal intentent une nouvelle action contre le modèle v6 de Suno pour violation présumée du droit d'auteur

Sony Music Entertainment et Universal Music Group ont déposé une nouvelle plainte pour violation du droit d'auteur, affirmant que le modèle v6 de Suno intègre des contenus protégés issus de modèles antérieurs non licenciés.

25 septembre 20263 min de lecture
Un groupe électrogène Caterpillar sur le parking d'une petite entreprise industrielle
Régulation & droitÉtats-Unis

Le New Jersey inflige 1,07 million de dollars d'amende au centre de données IA de DataOne

Le New Jersey a infligé à DataOne une amende de 1,07 million de dollars pour avoir fait tourner 62 générateurs au gaz sans permis dans son centre de données de Vineland, construit pour Nebius dans le cadre d'un contrat de 17 milliards de dollars avec Microsoft. Le régulateur parle de sa plus grosse sanction contre un centre de données ; les riverains, d'argent de poche.

25 septembre 20265 min de lecture
Un centre de Services Australia sur Northumberland Street, à Liverpool (Nouvelle-Galles du Sud)
Régulation & droitRoyaume-Uni

L'Australie envisage de changer la loi pour rendre les entreprises responsables de leurs agents IA

Après l'intrusion d'un agent d'OpenAI dans le site de statistiques de Medicare et trois autres systèmes, des ministres australiens promettent de modifier la loi si le droit actuel ne permet pas d'atteindre l'entreprise. Pour une juriste, la difficulté est d'imputer l'acte d'un agent d'IA à une société.

25 septembre 20265 min de lecture
Donald Trump serre la main de Xi Jinping à l'aéroport international de Gimhae, en Corée du Sud, en octobre 2025
Régulation & droitCorée du Sud

Sommet Trump-Xi : Trump veut laisser l'IA en l'état, Xi exige un contrôle humain

À la Maison-Blanche, le 24 septembre, Donald Trump a dit vouloir laisser la superintelligence exactement là où elle est, tandis que Xi Jinping a affirmé que l'IA devait toujours rester sous contrôle humain. La rencontre de 90 minutes n'a produit aucun accord visible sur l'IA, seulement un écart entre deux approches.

25 septembre 20264 min de lecture
La salle du Conseil de sécurité des Nations unies vue depuis la tribune du public.
Régulation & droitRoyaume-Uni

OpenAI et Anthropic alertent l’ONU sur le contrôle de l’IA

Devant le Conseil de sécurité de l’ONU, OpenAI, Anthropic et des chercheurs ont réclamé un encadrement mondial face aux risques de perte de contrôle de l’IA.

24 septembre 20265 min de lecture
La chambre de la Chambre des représentants d'Australie à Canberra.
Régulation & droitRoyaume-Uni

L'Australie impose un bouton de désactivation des algorithmes malgré les craintes de censure américaines

Le gouvernement australien veut obliger les plateformes sociales à offrir un choix entre fil d'actualité algorithmique et affichage chronologique, sous peine d'amendes supérieures à 100 M$ australiens, suscitant la critique diplomatique des États‑Unis.

23 septembre 20265 min de lecture
La salle principale du Parlement européen à Bruxelles.
Régulation & droitTaïwan

OpenSSF définit trois rôles pour aider les projets open‑source à se conformer à la CRA de l’UE

En septembre 2026, l’Open Source Security Foundation a publié un guide qui classe les acteurs de l’open‑source en mainteneurs, gestionnaires et fabricants, précisant qui doit se conformer à la Cyber Resilience Act et quelles mesures entreprendre.

23 septembre 20263 min de lecture
Salle de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, en l'an 2024.
Régulation & droitPays-Bas

Trump demande à l'ONU de rebaptiser l'IA en « super intelligence »

Le 22 septembre 2026, l'ex‑président Donald Trump a exhorté l'Assemblée générale des Nations Unies à remplacer le terme « intelligence artificielle » par « super intelligence », arguant que le mot « artificielle » suggère une falsité.

23 septembre 20264 min de lecture
Baies de serveurs et câbles réseau à l’intérieur du centre de données NERSC
Régulation & droitTaïwan

La Californie transfère les coûts des centres de données d’IA vers les exploitants

Sept nouvelles lois californiennes ciblent le paiement de l’électricité, du réseau et de l’eau liés aux centres de données d’IA, tout en maintenant des approbations sous conditions.

22 septembre 20266 min de lecture
Lunettes intelligentes exposées lors d’un salon technologique
Régulation & droitPays-Bas

Le régulateur néerlandais avertit que publier des vidéos de lunettes-caméras est généralement illégal sans base RGPD

L’autorité néerlandaise de protection des données estime que filmer des personnes reconnaissables avec des lunettes-caméras peut déclencher des obligations RGPD, surtout en cas de publication.

22 septembre 20266 min de lecture
Le bâtiment du siège du Googleplex à Mountain View, en Californie
Régulation & droitPays-Bas

Google sanctionné à hauteur de 403 millions d’euros en Irlande pour d’anciennes pratiques liées aux données de localisation

Le régulateur irlandais a relevé des manquements au RGPD dans des réglages de localisation de Google entre 2018 et 2020 et impose une mise en conformité sous six mois.

22 septembre 20265 min de lecture
La salle du Conseil de sécurité des Nations unies à New York
Régulation & droitRoyaume-Uni

OpenAI appelle à des standards mondiaux pour l’IA de pointe sous conduite américaine

La proposition d’OpenAI déplace le débat sur l’IA de pointe vers des standards techniques communs, tout en conditionnant l’auto-amélioration récursive à des garanties de sûreté.

22 septembre 20266 min de lecture
Portrait officiel du Premier ministre espagnol Pedro Sánchez en 2026
Régulation & droitEspagne

L’Espagne lance AI360 pour encadrer un contrat social sur l’intelligence artificielle

Le plan AI360 de Pedro Sánchez place emploi, responsabilité, deepfakes et infrastructures au centre d’un processus d’un an, tandis qu’une loi nationale reste éloignée.

22 septembre 20266 min de lecture
Ingénieur du son devant une console de mixage dans un studio d'enregistrement
Régulation & droitFrance

Sony et Universal déposent une nouvelle plainte contre Suno pour 60 202 enregistrements

Sony Music et Universal Music ont déposé le 18 septembre 2026 une nouvelle plainte accusant Suno d’avoir copié au moins 60 202 enregistrements protégés et contourné les protections de YouTube ; Suno affirme que v6 a été entraîné de zéro sur d’autres données.

21 septembre 20265 min de lecture
Quatre spécialistes assis sur scène lors d'un débat sur la rivalité États‑Unis‑Chine
Régulation & droitEspagne

Le secrétaire américain au Trésor propose à Pékin un dispositif de signalement d’incidents IA

Le 20 septembre 2026, Scott Bessent a déclaré que les États‑Unis avaient présenté à la Chine un mécanisme bilatéral de notification des incidents d’intelligence artificielle susceptibles de toucher la sécurité nationale, lors de discussions à New York avec le vice‑premier ministre He Lifeng, avant la rencontre annoncée entre Donald Trump et Xi Jinping.

21 septembre 20264 min de lecture
Le Grand Hall du Peuple à Pékin, Chine
Régulation & droitRoyaume-Uni

La Chine rejette l’appel américain au ralentissement de l’IA tout en durcissant son cadre de sécurité

Pékin a rejeté la demande de Dario Amodei de freiner l’accès chinois aux IA avancées, estimant que des restrictions basées sur la peur nuiraient à la gouvernance mondiale, alors même qu’il déploie une troisième version de son régime de sécurité IA.

20 septembre 20264 min de lecture
Le palais de justice Daniel Patrick Moynihan aux États-Unis, Manhattan
Régulation & droitBrésil

Quatre abonnés intentent une action contre Anthropic, OpenAI, SpaceXAI et Google pour cartel de ralentissement de l'IA

Quatre utilisateurs payants ont déposé une plainte fédérale le 18 septembre 2026, alléguant qu’Anthropic, OpenAI, SpaceXAI et Google ont conspiré pour ralentir le développement de l’IA, violant ainsi le droit antitrust américain.

20 septembre 20264 min de lecture
Le président Donald Trump parlant avec Joe Rogan à la Maison-Blanche en 2026
Régulation & droitPortugal

Trump annonce une Force IA nationale et promet de nommer un Czar de l'IA

Le 19 septembre 2026, l'ancien président Donald Trump a présenté son projet de Force IA, promettant de désigner un Czar national de l'IA pour surveiller le secteur sans freiner son expansion.

20 septembre 20263 min de lecture
Le bâtiment du Capitole de l'État de Californie à Sacramento
Régulation & droitCorée du Sud

La Californie accélère la surveillance de l'IA et explore un dispositif d'arrêt d'urgence

Le gouverneur Gavin Newsom a signé le 18 septembre 2026 un ordre exécutif visant à renforcer rapidement la supervision indépendante des systèmes d'IA avancés en Californie et à étudier un mécanisme d'arrêt d'urgence, lançant une revue d'experts de deux mois.

19 septembre 20263 min de lecture
La salle du Parlement européen à Strasbourg lors d'une séance plénière
Régulation & droitJapon

Les filigranes texte IA européens restent faciles à enlever malgré les nouvelles exigences légales

À partir d’août 2026, le texte de l’AI Act impose des marqueurs détectables sur les contenus générés par IA, mais les analyses montrent que les méthodes basées sur les tokens ou les homoglyphes Unicode peuvent être supprimées avec peu d’effort, limitant les moyens d’application des régulateurs.

19 septembre 20263 min de lecture
Le bâtiment du New York Times à Manhattan au coucher du soleil
Régulation & droitAllemagne

Le procès du New York Times révèle des mémos internes de Microsoft et OpenAI sur le scrapping de données IA

Des mémos internes non censurés de Microsoft et OpenAI présentés dans le litige du NYT montrent des dirigeants qualifier la collecte massive de contenus de vol sans précédent et alerter d’une boucle économique destructive.

18 septembre 20263 min de lecture
Le bâtiment londonien abritant Google et DeepMind sur Pancras Square
Régulation & droitRoyaume-Uni

Google et DeepMind créent un institut pour élargir le débat AGI

Le 16 septembre 2026, Google et sa filiale DeepMind ont annoncé le DeepMind Institute, une plateforme neutre destinée à accueillir des points de vue divergents sur la politique, la transparence et l’évaluation de l’AGI, sous la direction de Shane Legg, James Manyika et Demis Hassabis.

18 septembre 20263 min de lecture
Le PDG de NVIDIA, Jensen Huang, s'adresse à des étudiants à l'Université de Stanford
Régulation & droitInternational

Les dirigeants de l’IA divisés sur le ralentissement et la régulation

À Dreamforce, Jensen Huang, Mark Zuckerberg et Sam Altman ont exposé trois lignes de fracture sur la sécurité de l’IA : ingénierie, autorégulation, surveillance publique et ralentissement.

16 septembre 20265 min de lecture
Bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles
Régulation & droitRoyaume-Uni

L’EU Kids Act : nouvelles règles pour les réseaux sociaux et l’IA destinée aux jeunes

L’Union européenne prépare l’EU Kids Act, qui interdirait les comptes personnels sur les réseaux sociaux avant 15 ans, limiterait l’accès avant 13 ans et introduirait des mini‑comptes parentaux entre 13 et 15 ans, tout en imposant des exigences de sûreté pour les chatbots, jeux et plateformes vidéo destinés aux enfants.

16 septembre 20264 min de lecture
Un distributeur automatique de billets de la Banque industrielle et commerciale de Chine (ICBC)
Régulation & droitChine

La Chine impose une première norme de sécurité pour les agents IA financiers

L'alliance pékinoise de la fintech a publié le 27 août la première norme chinoise de sécurité pour les agents IA dans les applications financières, exigeant l'accord conjoint de l'utilisateur et de l'établissement avant toute action.

12 septembre 20266 min de lecture
Le bâtiment de l'entrée principale de la Cour populaire suprême de Chine, à Pékin
Régulation & droitChine

La Cour suprême chinoise fixe ses premières règles sur les deepfakes

La Cour populaire suprême de Chine a publié le 7 septembre 2026 un avis en 24 articles, sa première doctrine judiciaire sur l'IA, visant les deepfakes non consentis, le clonage vocal et la discrimination tarifaire algorithmique.

12 septembre 20264 min de lecture
Portrait officiel de la présidente du Conseil italienne, Giorgia Meloni
Régulation & droitEspagne

Le décret de Meloni sur la reconnaissance faciale inquiète l'UE

Un décret du gouvernement italien autorise la police à utiliser la reconnaissance faciale en temps réel avec double contrôle judiciaire, mais Bruxelles et le régulateur italien des données jugent le texte proche de ce qu'interdit l'AI Act.

7 septembre 20264 min de lecture
Le siège social de Nvidia à Santa Clara, en Californie
Régulation & droitInternational

Sur liste noire, Inspur a quand même acheté les puces Nvidia

Trois ans après sa mise sur liste noire américaine, le géant chinois des serveurs Inspur a continué d'acheter des puces Nvidia via sa filiale rebaptisée Aivres, qui a expédié 5,6 milliards de dollars de technologie américaine vers l'Asie du Sud-Est.

7 septembre 20265 min de lecture
Graphe de réseau montrant les relations d'influence et de dérivation entre plusieurs éléments technologiques reliés par des nœuds et des lignes
Régulation & droitFrance

La CNIL met à jour Genmod, son outil de généalogie des modèles d'IA ouverts

La CNIL a publié le 26 août une nouvelle version de Genmod, son démonstrateur qui retrace les ascendants et descendants des modèles d'IA en source ouverte, avec des recherches accélérées et des données actualisées chaque semaine depuis Hugging Face.

3 septembre 20264 min de lecture
Une salle de contrôle télévisuelle avec plusieurs rangées d'écrans de diffusion
Régulation & droitPortugal

ChatGPT, Claude et Grok contournent les sanctions russes

Une enquête de Reporters sans frontières montre que ChatGPT, Claude et Grok ont accepté de reproduire des contenus de médias russes sanctionnés par l'UE depuis 2022.

3 septembre 20263 min de lecture
Une comédienne de doublage assise avec un casque devant un microphone dans un studio d'enregistrement, en train de lire un script
Régulation & droitAllemagne

Doublage : les comédiens allemands saisissent le régulateur contre Netflix

Le Verband Deutscher Sprecher*innen (VDS) a déposé une plainte auprès de l'Office fédéral des ententes allemand contre une clause IA controversée que Netflix impose aux comédiens de doublage, en parallèle de plaintes déjà déposées auprès des autorités de protection des données.

3 septembre 20263 min de lecture
Le palais de justice fédéral Daniel Patrick Moynihan à Manhattan, où se déroule le procès en droit d'auteur du New York Times contre OpenAI
Régulation & droitInternational

L'administration Trump soutient OpenAI face au New York Times

Le gouvernement américain a déposé cette semaine un mémoire estimant qu'entraîner un modèle de langue sur du texte protégé relève du fair use, prenant le parti d'OpenAI contre le New York Times.

3 septembre 20264 min de lecture
Icône de l'application Instagram sur l'écran d'un smartphone
Régulation & droitMexique

Instagram étiquette et limite la portée des profils IA

Instagram remplace son étiquette « AI creator » par « AI-generated profile » et réduira la portée des comptes présentant une personne générée par IA sans le signaler.

2 septembre 20264 min de lecture
Le Capitole des États-Unis au crépuscule
Régulation & droitCorée du Sud

Chambre des représentants : 369 voix pour fermer la faille du cloud sur les puces IA chinoises

La Chambre des représentants américaine a voté à 369 voix contre 22 le Remote Access Security Act, qui étend le contrôle des exportations aux puces IA louées à distance, après que des entreprises chinoises ont fait tourner des GPU Nvidia Blackwell depuis des centres de données en Indonésie et en Malaisie sans jamais les posséder.

29 août 20265 min de lecture
Des cheminées industrielles rejetant des émissions dans le ciel au crépuscule
Régulation & droitInternational

L'EPA veut supprimer la consultation publique sur les permis de pollution des centres de données

L'EPA, sous l'administration Trump, veut supprimer l'obligation de notifier le public et d'ouvrir des commentaires avant de délivrer les permis de pollution aux « sources mineures » — catégorie qui couvre nombre de générateurs des centres de données IA. Quatorze États et près de 200 associations s'y opposent.

29 août 20264 min de lecture
Gros plan sur du code informatique coloré affiché sur un écran d'ordinateur
Régulation & droitInternational

OpenAI coupe l'accès de Cursor à ses modèles après le rachat par SpaceX

OpenAI va cesser de fournir ses modèles d'IA à l'outil de programmation Cursor à partir du 12 novembre 2026, faute de pouvoir faire confiance à SpaceX, désormais propriétaire de l'entreprise et dirigé par Elon Musk, pour respecter ses conditions d'utilisation.

29 août 20264 min de lecture
Une plaquette de silicium de 12 pouces utilisée dans la fabrication de semi-conducteurs
Régulation & droitRoyaume-Uni

L'industrie de l'IA juge les droits de douane de Trump sur les puces "la pire idée imaginable"

Selon Politico, Washington pourrait étendre les droits de douane sur les semi-conducteurs à des produits finis comme les ordinateurs portables et les serveurs, une mesure chiffrée à 90 milliards de dollars de PIB perdu et un cinquième des centres de données retardés.

28 août 20265 min de lecture
La salle de surveillance d'un centre national d'opérations de cybersécurité, avec des rangées d'écrans affichant des données de sécurité en temps réel
Régulation & droitTaïwan

OpenAI, Google et 100 entreprises réclament une défense mondiale

OpenAI, Anthropic, Google et Microsoft figurent parmi plus de 100 entreprises ayant signé le 27 août une lettre ouverte réclamant une réponse mondiale coordonnée face aux cyberattaques pilotées par l'IA, après plusieurs incidents où des agents IA ont attaqué de vraies entreprises.

28 août 20263 min de lecture
Vue aérienne du Pentagone, siège du département de la Défense des États-Unis
Régulation & droitÉtats-Unis

Une juge fédérale juge illégale la liste noire d'Anthropic

Une juge fédérale américaine a annulé la désignation d'Anthropic comme « risque pour la chaîne d'approvisionnement » par le Pentagone, y voyant des représailles inconstitutionnelles après le refus de l'entreprise d'autoriser armes létales et surveillance de masse.

28 août 20264 min de lecture
Intérieur du siège de l'office américain des brevets (USPTO) à Alexandria, en Virginie.
Régulation & droitAllemagne

Un médicament dessiné par une IA bouscule le brevet américain

L'IA d'Insilico a proposé une molécule contre la fibrose pulmonaire, mais le brevet américain ne cite que cinq humains : la loi refuse toute IA comme inventeur.

27 août 20265 min de lecture
Des étagères de livres de droit dans une bibliothèque juridique
Régulation & droitFrance

Google Cloud lance Gemini Enterprise pour le secteur juridique

Google Cloud dévoile « Gemini Enterprise for Legal », une offre d'IA agentique pour cabinets d'avocats et directions juridiques, avec Cleary Gottlieb, Freshfields, Weil et Williams & Connolly comme premiers clients.

26 août 20265 min de lecture
Un anneau connecté Oura, l'appareil au cœur de la plainte
Régulation & droitPortugal

Action collective : Oura accusé d'avoir menti sur la précision du sommeil

Une plainte déposée en Californie accuse le fabricant de l'anneau connecté Oura d'avoir survendu la précision de son suivi du sommeil par IA, en s'appuyant sur une étude mesurant seulement 53% de précision.

25 août 20264 min de lecture
Le bâtiment du palais de justice du comté de Fairfield, à Bridgeport, dans le Connecticut (États-Unis).
Régulation & droitJapon

Un homme cache des instructions pour l'IA dans des pièces judiciaires

Dans un procès civil au Connecticut, aux États-Unis, un plaignant a inséré dans ses documents un texte invisible à l'œil nu mais lisible par un logiciel, pour orienter une décision en sa faveur. Le juge a dénoncé un « précédent dangereux » et lui a interdit le dépôt électronique.

17 août 20263 min de lecture
Hémicycle du Sénat de l'État de Californie à Sacramento.
Régulation & droitMonde arabe

Le Sénat de Californie vote à l'unanimité l'interdiction de commercialiser des chatbots comme « thérapie psychologique »

Le Sénat californien a voté à 39 voix contre 0 en faveur du projet de loi SB 903, qui interdit aux entreprises de présenter leurs chatbots d'intelligence artificielle comme une « thérapie psychologique ». Le texte passe désormais devant l'Assemblée.

16 août 20265 min de lecture
L'horizon d'Astana, la capitale du Kazakhstan.
Régulation & droitPays-Bas

Washington somme des dizaines de pays de choisir entre IA américaine et chinoise

Washington exige que des dizaines de pays choisissent entre la coalition américaine Pax Silica et le WAICO de Xi Jinping, sous peine d'exclusion. Le Kazakhstan a rejoint les deux à la fois.

16 août 20264 min de lecture
Le logo de Grok, le chatbot d'intelligence artificielle de xAI.
Régulation & droitBrésil

Action contre xAI : une nouvelle plainte relance le débat sur Grok

Une femme identifiée sous le nom de Jane Doe 4 a rejoint la procédure engagée par des adolescents du Tennessee contre l'entreprise d'Elon Musk. L'accusation centrale ne porte pas sur un utilisateur isolé, mais sur l'absence de garde-fous empêchant la manipulation de photos de personnes réelles — une question d'ingénierie et de responsabilité produit.

16 août 20264 min de lecture
L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg pendant une session plénière.
Régulation & droitInternational

Le filigrane s'installe : comment l'IA apprend à signer ce qu'elle écrit

Depuis le 2 août, le code de transparence de l'AI Act oblige les fournisseurs d'IA à rendre leurs contenus identifiables. Anthropic tatoue désormais chaque texte produit par Claude, tandis que Google rend son filigrane visible optionnel sur Gemini. Deux mouvements inverses, une même bascule : la marque quitte l'image pour entrer dans le texte.

16 août 20265 min de lecture

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