Un médicament dessiné par une IA bouscule le brevet américain

En 2023, la biotech Insilico Medicine a annoncé, tout sourire, qu'une nouvelle molécule contre la fibrose pulmonaire avait été «découverte» par sa plateforme d'intelligence artificielle générative. Ce candidat-médicament, alors désigné ISM001-055, cible la fibrose pulmonaire idiopathique (FPI), une maladie chronique qui cicatrise et rigidifie le tissu pulmonaire, touche environ cinq millions de personnes dans le monde et laisse une espérance de survie médiane de trois à quatre ans après diagnostic. La plateforme maison Pharma.AI a d'abord identifié, via son moteur PandaOmics, la kinase TNIK comme cible prometteuse, avant que le moteur de chimie générative Chemistry42 ne conçoive la molécule elle-même — ramenant à 18 mois le délai entre l'identification de la cible et la sélection du candidat préclinique. En mars 2025, le comité USAN a officiellement baptisé ce composé Rentosertib ; lors d'un essai de phase IIa mené chez des patients atteints de FPI, la dose la plus élevée a permis une amélioration moyenne de la fonction pulmonaire de 98,4 millilitres, contre un recul de 62,3 millilitres sous placebo.

Mais au moment de déposer le brevet protégeant cette nouvelle structure chimique, Insilico n'a mentionné l'IA nulle part. Le brevet nomme à la place cinq humains comme «inventeurs», dont le PDG Alex Zhavoronkov, qui dirige cette entreprise fondée en 2014 à l'université Johns Hopkins et installée à Hong Kong depuis 2019.

Seul un humain peut figurer sur le brevet

Cet écart entre le communiqué de presse et le document juridique n'a rien d'un hasard : c'est une conséquence directe du droit américain des brevets. La loi (35 U.S.C. § 100(f)) définit l'inventeur comme un «individual» — un individu. En août 2022, dans l'affaire Thaler v. Vidal, une cour d'appel de Washington a jugé que ce terme désigne, dans son sens ordinaire, un être humain. L'avocat Ryan Abbott avait porté cette action au nom de Stephen Thaler, qui voulait faire reconnaître son IA baptisée DABUS comme inventrice d'un récipient alimentaire à la surface géométrique optimisée pour le transfert de chaleur et l'empilage, aucun humain n'ayant selon lui contribué à sa conception. La cour a jugé ces «questions métaphysiques» hors sujet : une machine n'étant pas une personne, elle ne peut pas être inventrice. Affaire classée — avec des conséquences qui dépassent largement les récipients alimentaires, puisque la même règle s'applique à toute molécule proposée par une IA.

«Il faut un inventeur humain, sinon il n'y a ni invention ni brevet», résume Sarah Korman, avocate en brevets devenue directrice des affaires et du juridique chez Isomorphic Labs, la filiale d'Alphabet dédiée aux médicaments conçus par IA. L'office américain des brevets (USPTO) reconnaît lui-même qu'un système d'IA «peut, comme tout autre outil, accomplir des actes qui, réalisés par un humain, constitueraient une activité d'inventeur». La question centrale n'est donc plus de savoir si l'IA a inventé, mais si un humain a apporté une contribution suffisante à la «conception» de l'invention pour être reconnu coinventeur, au regard des critères dits de Pannu.

Le revirement de Washington

Le flou de ce critère se lit dans la trajectoire même de l'administration américaine. Sous la présidence Biden, l'USPTO a publié en février 2024 une doctrine dédiée («Inventorship Guidance for AI-Assisted Inventions») pour aider les entreprises à déterminer quand un humain compte réellement comme coinventeur d'une découverte assistée par IA. Depuis l'arrivée de Trump, l'agence a fait marche arrière : l'IA n'est plus officiellement qu'un outil, comme une calculatrice, qu'il n'est même plus nécessaire de mentionner. Entre la doctrine détaillée de 2024 et la position actuelle de la «calculatrice», l'écart est notable et laisse les entreprises sans boussole fiable : les avocats continuent pourtant de recommander la documentation la plus stricte, car Ryan Abbott prévient qu'un brevet peut être invalidé a posteriori s'il s'avère que les mauvais inventeurs y figurent.

• La curation des données d'entraînement : quels jeux de données biologiques ont été choisis, normalisés ou exclus
• La conception de la fonction de récompense : quelle pondération entre affinité de liaison, accessibilité synthétique et risques de toxicité
• Le choix du candidat : pourquoi telle molécule a été retenue parmi la liste générée par l'IA
• La validation expérimentale : quelles voies de synthèse et quels essais animaux des humains ont ensuite déterminés

Des chimistes humains doivent encore synthétiser les molécules, créer des variantes et les tester sur des animaux. C'est cette personne-là qui sera nommée sur le brevet. Et même si l'on robotisait entièrement ce processus, expériences comprises, quelqu'un devrait quand même appuyer sur le bouton et débloquer le budget.

Ce qui se joue pour l'investissement — et au-delà des États-Unis

L'enjeu dépasse un simple litige de brevet. Sur toute la durée de commercialisation d'un médicament, le brevet de composé représente souvent 60 à 80 % de sa valeur actuelle nette : si la paternité de l'invention est contestée avec succès, c'est le cœur économique de l'investissement qui vacille. Si la politique américaine venait à exclure durablement les résultats générés par IA d'une protection fiable, avertit Abbott, cela pourrait freiner l'investissement dans la recherche pharmaceutique assistée par IA — un peu comme le bureau américain du copyright refuse déjà de protéger les images et textes entièrement générés par IA, ce qui inquiète notamment la Motion Picture Association of America. L'Office européen des brevets, ainsi que les offices britannique, chinois et japonais, exigent eux aussi un inventeur humain — mais leurs critères diffèrent dans le détail, si bien qu'un simple dépôt international via le PCT ne résout pas ces divergences entre juridictions.

Pour les entreprises pharmaceutiques et biotechs françaises et européennes qui recourent elles aussi de plus en plus à l'IA générative pour la découverte de médicaments, le message est clair : obtenir des brevets opposables à l'international suppose désormais de documenter sans faille chaque décision humaine, du choix des données jusqu'à l'essai en laboratoire, quelle que soit la rigueur actuelle de l'USPTO sur ce point. L'Office européen des brevets, dont dépend tout dépôt depuis Paris, Lyon ou Bruxelles, exige lui aussi un inventeur humain identifiable. Les investisseurs qui financent une biotech «IA-native» examineront donc à l'avenir cette documentation avec autant d'attention que les données cliniques, car un brevet invalidé après coup peut annuler l'essentiel de la valeur de l'entreprise.