Les résumés de formation IA Act omettent les sites moissonnés, révèle une revue

ActuIA a analysé un échantillon de vingt‑quatre résumés de contenu de formation accessibles le 25 septembre 2026, chaque document étant rédigé conformément aux obligations de reporting définies à l’Article 53(1)(d) du AI Act.

Le modèle de conformité proposé par la Commission européenne impose aux fournisseurs de lister les domaines de premier et second niveau qui représentent les dix pour cent supérieurs des sites web scrappés, avec un seuil de divulgation plus bas pour les petites et moyennes entreprises.

Omissions généralisées dans les résumés publiés

Vingt‑et‑un des vingt‑quatre documents étudiés comportaient la section prévue pour les grands domaines scrappés, mais le champ était laissé vide, aucune URL n’étant renseignée, ce qui constitue une omission manifeste du texte réglementaire.

Trois résumés soumis par DeepSeek ont complètement supprimé la partie consacrée au web‑scraping, de sorte que l’information requise manque totalement et que la conformité à l’Article 53 ne peut être vérifiée.

Stratégies de description des sources par les fournisseurs

Plutôt que d’énumérer des domaines précis, les résumés utilisent des catégories larges telles que ressources académiques, plateformes de code, encyclopédies, portails régionaux ou extensions génériques comme .com, ce qui rend difficile l’identification des sites réellement exploités.

Cette approche générique est souvent justifiée par la complexité technique de la traçabilité des URLs, mais elle ne répond pas aux exigences de transparence explicite prévues par le texte de l’AI Act.

Documentation d’Ant Group sur Hugging Face

Les résumés d’Ant Group sont publiés dans le dépôt inclusionAI/AI‑Transparency hébergé sur Hugging Face. Le dépôt précise qu’il ne contient que de la documentation, excluant les poids des modèles et les jeux de données, et indique clairement que la publication ne constitue pas une certification réglementaire.

Cette mention explicite vise à éviter toute interprétation erronée selon laquelle la simple mise à disposition de la documentation satisferait les exigences de divulgation du AI Act.

Contexte réglementaire et échéances clés

L’obligation de divulguer les informations sur les domaines scrappés s’applique aux modèles à usage général mis sur le marché à compter du 2 août 2025. Les modèles déjà commercialisés disposent d’un délai de conformité supplémentaire jusqu’au 2 août 2027 pour se mettre en règle.

Ce calendrier prévoit une période transitoire de deux ans, pendant laquelle les fournisseurs doivent mettre à jour leurs résumés afin d’inclure les listes de domaines requis, sous peine de sanctions administratives ou de restrictions d’accès au marché européen.

• 21 résumés incluent le modèle mais ne listent aucun domaine
• 3 résumés DeepSeek omettent totalement la section
• Les fournisseurs utilisent des catégories génériques au lieu d’URLs spécifiques
• Le dépôt Hugging Face d’Ant Group précise que les documents ne sont pas une certification

Pour les organisations francophones, l’impact est concret : en l’absence de listes de domaines explicites, les audits de conformité risquent de qualifier les divulgations d’incomplètes, pouvant entraîner des demandes d’informations complémentaires ou des mesures correctives de la part des autorités européennes.

Les autorités de contrôle, notamment la Commission européenne et les autorités nationales de protection des données, ont déjà indiqué qu’elles procéderaient à des contrôles ciblés sur les fournisseurs dont les résumés présentent des lacunes similaires.

Dans ce contexte, il est recommandé aux acteurs du secteur de préparer des ajouts de données de domaine précises, de mettre à jour les métadonnées de leurs dépôts publics et de documenter les processus de collecte afin de répondre rapidement à d’éventuelles demandes de la Commission.

Par ailleurs, les associations professionnelles du secteur IA, telles que l’European AI Alliance, appellent à une harmonisation des pratiques de reporting afin d’éviter une fragmentation des exigences entre les différents États membres.

En résumé, la plupart des résumés étudiés ne respectent pas la forme attendue par le AI Act, ce qui expose les fournisseurs à des risques de non‑conformité et à des interventions réglementaires accrues dans les mois à venir.

Cette situation souligne la nécessité d’une vigilance accrue et d’une mise à jour rapide des documents de transparence, notamment pour les acteurs qui souhaitent maintenir un accès sans entrave au marché unique européen.