Sony et Universal déposent une nouvelle plainte contre Suno pour 60 202 enregistrements

Contexte de la nouvelle action en justice

Le 18 septembre 2026, Sony Music et Universal Music ont déposé une nouvelle plainte contre la plateforme de génération musicale IA Suno. Ce dépôt marque la poursuite d’un différend qui avait commencé avec des allégations antérieures concernant l’utilisation d’audio protégé par le droit d’auteur dans les données d’entraînement. La plainte fait explicitement référence à un ensemble d’infractions présumées que les majors affirment ne représenter qu’une fraction du matériel qu’elles considèrent en jeu.

Selon la plainte, les deux maisons de disques allèguent que Suno a copié au moins 60 enregistrements protégés par le droit d’auteur. Le chiffre de 60 enregistrements est présenté par les plaignants comme un sous‑ensemble d’un corpus plus large qu’ils soutiennent avoir été utilisé sans autorisation. Aucun chiffre supplémentaire n’est fourni, et la plainte ne révèle pas la taille totale du jeu de données en question.

Les majors soutiennent également que Suno a contourné les mécanismes de protection de YouTube en employant des outils de téléchargement. Dans un contexte procédural antérieur, Suno avait reconnu avoir obtenu des données audio depuis YouTube en utilisant l’utilitaire open‑source yt‑dlp. Cette admission fait partie du fondement de la prétention selon laquelle la plateforme aurait délibérément contourné les sauvegardes techniques pour récolter du matériel protégé.

Arguments techniques autour du modèle v6

Un point central de la plainte concerne le modèle le plus récent de Suno, désigné v6, qui a été lancé le 9 septembre 2026. Les plaignants soutiennent que v6 a continué à bénéficier d’un apprentissage dérivé des modèles antérieurs, notamment par l’agrégation des données de préférence des utilisateurs lorsque deux pistes étaient présentées comme alternatives. La plainte suggère que ce mécanisme a permis au nouveau modèle d’hériter de connaissances provenant du jeu de données contesté.

En revanche, Suno affirme que v6 a été entraîné à partir de zéro en utilisant un ensemble distinct de sources de données. L’entreprise soutient que le jeu d’entraînement de v6 ne contient aucun enregistrement appartenant à Sony ou à Universal, rejetant ainsi l’allégation selon laquelle le nouveau modèle tire sa valeur du matériel contesté. Cette position crée une divergence factuelle que le litige en cours devra résoudre.

Le développement de v6 a impliqué des collaborations avec d’autres titulaires de droits musicaux, à savoir Warner Music, BMG et Believe. Ces partenaires ont participé à la création du modèle et recevraient, selon les rapports, une part des revenus générés par son utilisation. L’implication de ces entités est documentée dans l’annonce du lancement et montre que Suno a cherché à établir des relations sous licence avec certains acteurs majeurs tout en restant en litige avec d’autres.

Remèdes potentiels et enjeux financiers

La plainte de Sony et Universal demande à la fois une injonction pour arrêter la distribution de v6 et des dommages‑intérêts. Les dommages réclamés sont chiffrés à hauteur de 150 000 $ par œuvre présumée contrefaite, selon le média Next. Ce chiffre représente le montant maximal par œuvre que les plaignants prétendent pouvoir obtenir, bien que le montant réel dépendra de l’évaluation de la responsabilité et des dommages par le tribunal.

La demande d’injonction reflète le désir des majors d’empêcher toute exploitation supplémentaire du modèle contesté pendant que l’affaire est pendante. Une injonction, si elle était accordée, pourrait empêcher Suno d’offrir v6 aux utilisateurs, affectant ainsi les flux de revenus de la plateforme et ses partenariats avec Warner Music, BMG et Believe.

La revendication financière de 150 000 $ par œuvre est présentée dans la plainte comme un plafond potentiel pour les dommages. Le calcul réel des dommages nécessiterait une analyse détaillée de la copie alléguée, de l’impact sur le marché et de tout dommage légal applicable en vertu du droit d’auteur. Aucun montant définitif n’a été jugé, et le chiffre demeure une prétention plutôt qu’une somme déterminée par un tribunal.

Questions ouvertes et limites probatoires

Une question non résolue concerne la distinction entre les accords de licence futurs et la responsabilité alléguée pour l’utilisation de données passées. La plainte sépare la question de savoir si Suno pourrait obtenir des licences pour du contenu futur de la prétention selon laquelle il serait déjà responsable d’infractions passées. Cette séparation soulève des questions juridiques quant à l’application rétroactive des obligations de licence.

Un autre domaine d’incertitude porte sur le fondement probatoire de l’affirmation selon laquelle v6 aurait bénéficié des modèles antérieurs via les données de préférence des utilisateurs. Les plaignants soutiennent que le mécanisme de préférence constitue une forme de transfert de connaissances, tandis que Suno affirme que le modèle a été entraîné de nouveau sans ces données. La détermination factuelle de savoir si les données de préférence ont effectivement réintroduit du matériel protégé dans le processus d’entraînement est centrale à l’affaire.

L’admission que Suno a utilisé yt‑dlp pour télécharger de l’audio depuis YouTube constitue un enregistrement factuel de l’acquisition de données. Cependant, la portée juridique de cette admission dépend de la question de savoir si le contenu téléchargé était protégé, si le téléchargement constituait une violation des conditions d’utilisation de YouTube, et si une telle violation se traduit en contrefaçon de droit d’auteur selon la législation applicable.

• La plainte allègue qu’au moins 60 enregistrements protégés par le droit d’auteur ont été copiés
• La réclamation inclut un prétendu contournement des protections de YouTube via yt‑dlp
• Sony et Universal demandent une injonction et des dommages allant jusqu’à 150 000 $ par œuvre
• Suno affirme que v6 a été entraîné à partir de zéro sans enregistrements de Sony ou Universal

Le caractère pendante du litige signifie qu’aucun jugement n’a encore tranché ces récits factuels concurrents. Jusqu’à ce qu’un tribunal rende une décision, les positions des parties restent des affirmations soutenues par les preuves limitées présentées dans la plainte et les déclarations antérieures de l’entreprise.

Si le tribunal devait conclure que le modèle v6 de Suno intégrait des enregistrements protégés, l’injonction et les dommages réclamés pourraient affecter matériellement les opérations de la plateforme et ses relations avec les partenaires sous licence. À l’inverse, une constatation que v6 a été entraîné indépendamment pourrait renforcer la viabilité des modèles de génération musicale IA qui s’appuient sur des données nouvellement sourcées et des collaborations sous licence.

Le contexte plus large de l’industrie suggère que l’issue de cette affaire pourrait influencer la manière dont les générateurs musicaux IA négocient les licences avec les grandes maisons de disques, la façon dont ils gèrent la provenance des données, et la manière dont les tribunaux interprètent le rôle des données de préférence générées par les utilisateurs dans l’entraînement des modèles. L’affaire se situe donc à l’intersection du droit d’auteur, de la technologie et des modèles économiques émergents dans le secteur musical.