Sony und Universal verklagen Suno erneut wegen 60.202 geschützter Aufnahmen

Contexte de la nouvelle action en justice

Le 18 septembre 2026, Sony Music et Universal Music ont déposé une nouvelle plainte contre la plateforme de génération musicale par IA Suno. Ce dépôt marque la poursuite d’un différend qui a commencé avec des allégations antérieures concernant l’utilisation d’audios protégés par le droit d’auteur dans les données d’entraînement. La plainte fait explicitement référence à un ensemble d’infractions présumées que les majors affirment ne représenter qu’une fraction du matériel qu’ils considèrent être en jeu.

Selon la plainte, les deux maisons de disques allèguent que Suno a copié au moins 60 enregistrements protégés par le droit d’auteur. Le chiffre de 60 enregistrements est présenté par les plaignants comme un sous‑ensemble d’un corpus plus large qu’ils soutiennent avoir été utilisé sans autorisation. Aucun autre nombre n’est fourni, et la plainte ne divulgue pas la taille totale du jeu de données concerné.

Les majors soutiennent également que Suno a contourné les mécanismes de protection de YouTube en utilisant des outils de téléchargement. Dans un contexte procédural antérieur, Suno avait reconnu avoir obtenu des données audio depuis YouTube à l’aide de l’utilitaire open‑source yt‑dlp. Cette admission fait partie de la base de la prétention selon laquelle la plateforme aurait délibérément contourné les protections techniques pour récolter du matériel protégé par le droit d’auteur.

Arguments techniques autour du modèle v6

Un point central de la plainte concerne le modèle le plus récent de Suno, désigné v6, qui a été lancé le 9 septembre 2026. Les plaignants soutiennent que v6 a continué de bénéficier d’un apprentissage dérivé des modèles antérieurs, notamment grâce à l’agrégation des données de préférence des utilisateurs lorsque deux pistes étaient présentées comme alternatives. La plainte suggère que ce mécanisme a permis au nouveau modèle d’hériter de connaissances provenant du jeu de données contesté.

En revanche, Suno affirme que v6 a été entraîné à partir de zéro en utilisant un ensemble distinct de sources de données. L’entreprise soutient que le jeu d’entraînement de v6 ne contient aucun enregistrement appartenant à Sony ou à Universal, rejetant ainsi l’allégation selon laquelle le nouveau modèle tire sa valeur du matériel contesté. Cette position crée une divergence factuelle que le litige en cours devra résoudre.

Le développement de v6 a impliqué des collaborations avec d’autres titulaires de droits musicaux, à savoir Warner Music, BMG et Believe. Ces partenaires ont participé à la création du modèle et recevraient, selon les informations, une part des revenus générés par son utilisation. L’implication de ces entités est documentée dans l’annonce du lancement, et montre que Suno a établi des relations sous licence avec certains acteurs majeurs tout en restant en litige avec d’autres.

Remèdes potentiels et enjeux financiers

La plainte de Sony et Universal demande à la fois une injonction pour arrêter la distribution de v6 et des dommages‑intérêts. Les dommages réclamés sont chiffrés à hauteur de 150 000 $ par œuvre présumée contrefaite, selon le média Next. Ce chiffre représente le montant maximal par œuvre que les plaignants prétendent pouvoir obtenir, bien que le montant réel dépendra de l’évaluation de la responsabilité et des dommages par le tribunal.

La demande d’injonction reflète le désir des majors d’empêcher toute exploitation supplémentaire du modèle contesté pendant la procédure. Une injonction, si elle était accordée, pourrait empêcher Suno d’offrir v6 aux utilisateurs, affectant ainsi les flux de revenus de la plateforme et ses partenariats avec Warner Music, BMG et Believe.

La réclamation financière de 150 000 $ par œuvre est présentée dans la plainte comme un plafond potentiel pour les dommages. Le calcul réel des dommages nécessiterait une analyse détaillée de la copie alléguée, de l’impact sur le marché et de tout dommage légal applicable en vertu du droit d’auteur. Aucun montant définitif n’a été jugé, et le chiffre demeure une prétention plutôt qu’une somme déterminée par le tribunal.

Questions ouvertes et limites probatoires

Une question non résolue concerne la distinction entre les accords de licence futurs et la responsabilité alléguée pour l’utilisation passée des données. La plainte sépare la question de savoir si Suno pourrait obtenir des licences pour du contenu futur de la prétention selon laquelle il serait déjà responsable d’infractions passées. Cette séparation soulève des questions juridiques quant à l’application rétroactive des obligations de licence.

Un autre domaine d’incertitude porte sur la base probatoire de l’affirmation selon laquelle v6 aurait bénéficié des modèles antérieurs via les données de préférence des utilisateurs. Les plaignants soutiennent que le mécanisme de préférence constitue une forme de transfert de connaissance, tandis que Suno affirme que le modèle a été entraîné de nouveau sans ces données. La détermination factuelle de savoir si les données de préférence ont effectivement réintroduit du matériel protégé dans le processus d’entraînement est centrale pour l’affaire.

L’admission que Suno a utilisé yt‑dlp pour télécharger de l’audio depuis YouTube établit un fait quant à l’acquisition de données. Cependant, la portée juridique de cette admission dépend de la question de savoir si le contenu téléchargé était protégé, si le téléchargement constituait une violation des conditions d’utilisation de YouTube, et si une telle violation se traduit en contrefaçon selon le droit applicable.

• La plainte allègue qu’au moins 60 enregistrements protégés par le droit d’auteur ont été copiés
• La réclamation inclut une prétendue contournement des protections de YouTube via yt‑dlp
• Sony et Universal demandent une injonction et des dommages allant jusqu’à 150 000 $ par œuvre
• Suno affirme que v6 a été entraîné à partir de zéro sans enregistrements de Sony ou Universal

Le caractère en cours de la procédure signifie qu’aucun jugement n’a encore tranché ces récits factuels concurrents. Jusqu’à ce qu’un tribunal rende une décision, les positions des parties restent des affirmations soutenues par les preuves limitées présentées dans la plainte et les déclarations antérieures de l’entreprise.

Si le tribunal devait conclure que le modèle v6 de Suno a incorporé des enregistrements protégés, l’injonction et les dommages réclamés pourraient affecter matériellement les opérations de la plateforme et ses relations avec les partenaires sous licence. À l’inverse, une constatation que v6 a été entraîné indépendamment pourrait renforcer la viabilité des modèles de génération musicale par IA qui s’appuient sur des données nouvellement obtenues et des collaborations sous licence.

Le contexte plus large de l’industrie suggère que le résultat de cette affaire pourrait influencer la manière dont les générateurs musicaux IA négocient les licences avec les grands labels, la façon dont ils gèrent la provenance des données, et la manière dont les tribunaux interprètent le rôle des données de préférence générées par les utilisateurs dans l’entraînement des modèles. L’affaire se situe donc à l’intersection du droit d’auteur, de la technologie et des modèles économiques émergents dans le secteur musical.