L'Italie inflige 805 M€ d'amende à Meta pour l'accès aux photos

Le 14 novembre 2026, l'autorité italienne de protection des données a infligé à Meta une amende de 805 M€ (670 M£, soit 887 M$ selon la BBC) pour avoir accédé aux photos et aux vidéos d'utilisateurs Android sans leur consentement spécifique. Selon la BBC, le régulateur reproche à Meta de ne pas avoir correctement informé environ 20 millions d'utilisateurs de smartphones que Facebook pouvait accéder à leur galerie, et la BBC décrit cette sanction comme l'une des plus lourdes jamais infligées par une autorité italienne à un géant de la technologie.

L'affaire porte sur le consentement, notion juridique qui désigne simplement l'accord clair et éclairé d'une personne avant qu'une entreprise n'utilise ce qui lui appartient. Ici, il s'agit du contenu de la galerie d'un téléphone. Les sources que nous avons lues ne disent pas que ces photos ont servi à entraîner une intelligence artificielle, point sur lequel nous revenons plus bas.

Que faisait exactement la fonction de Facebook ?

Selon la BBC, l'accusation concerne une fonction qui propose des photos et des vidéos de la galerie du téléphone comme idées de publications. Le média portugais ECO précise que cette fonction existe depuis 2023 sous le nom « Obtenir des suggestions de la galerie pendant que vous naviguez sur Facebook », et qu'elle exploitait des photos, des vidéos et des métadonnées (les informations techniques attachées à un fichier, comme sa date) stockées sur les téléphones.

Le cœur du litige tient à la manière dont l'autorisation était demandée. Selon ECO, l'application réclamait une seule permission générique d'accès à la galerie, libellée « activer d'autres fonctions », valable pour toute la plateforme et activée par défaut, sans indiquer qu'elle autorisait aussi les suggestions de publication. La BBC rapporte le même mécanisme sous la forme d'une autorisation unique pour toute l'application et indique que l'avis affiché au préalable ne précisait pas que Facebook pouvait générer des suggestions à partir des photos de la galerie. Le site néerlandais Bright ajoute que les utilisateurs ne voyaient pas clairement que l'application accédait ainsi à l'intégralité de leur archive photo.

Pour le régulateur, tel que rapporté par ECO, ce système donnait à Facebook un accès permanent à toute l'archive photographique du téléphone, sans que les utilisateurs ni l'autorité puissent vérifier quelles informations étaient réellement utilisées. ECO indique que l'autorité y voit une violation du Code italien de la vie privée, et que tout accès à des données stockées sur un appareil exige un consentement libre et éclairé, que les données soient transmises ou non et qu'elles causent un préjudice ou non.

Comment l'amende a-t-elle été fixée, et que doit faire Meta ?

Selon la BBC et ECO, le régulateur a pesé plusieurs éléments pour déterminer le montant :

• le grand nombre de personnes concernées, environ 20 millions d'utilisateurs de smartphones selon la BBC ;
• la durée de l'infraction, qui se poursuit encore, selon la BBC, pour ceux qui n'ont pas mis l'application à jour et pour ceux qui ont déjà donné leur accord au système ;
• une procédure antérieure visant l'entreprise en 2019, selon ECO ;
• le manque de coopération de Meta pendant l'enquête, cité par la BBC comme par ECO.

Selon ECO, la seule circonstance atténuante retenue est constituée par les modifications apportées par Meta après la plainte, jugées tardives et limitées aux utilisateurs qui mettent l'application à jour. ECO calcule aussi que 805 M€ représentent environ 0,47 % du chiffre d'affaires mondial du groupe.

Au-delà de l'argent, Meta dispose de 60 jours pour désactiver la fonction par défaut, selon la BBC et ECO. ECO précise que cela vaut même pour les utilisateurs ayant déjà accordé l'accès à la galerie : Meta doit demander un consentement spécifique pour cet outil et expliquer comment le désactiver. L'enquête a débuté en juillet 2025 après la plainte d'une association de défense des consommateurs de Bolzano, dans le nord de l'Italie, selon ECO et Bright.

Que répond Meta ?

Un porte-parole de Meta a indiqué à la BBC que l'entreprise prévoit de faire appel. Selon la BBC, Meta se dit en profond désaccord avec l'appréciation des faits par le régulateur, avec son application du droit et avec le niveau disproportionné de l'amende. Elle décrit une fonction simple qui aide les gens à publier des photos et des vidéos sur Facebook, qui ne peut fonctionner qu'une fois l'autorisation donnée sur l'appareil, et dont l'autorisation peut être modifiée à tout moment dans les réglages. L'appel signifie que l'issue finale n'est pas acquise.

Est-ce une affaire d'intelligence artificielle ?

Pas d'après les éléments que nous avons lus. Aucun des trois articles ne dit que les photos ont servi à entraîner un modèle d'IA ou à alimenter un assistant génératif. Ils décrivent une fonction de suggestion, et la BBC, ECO et Bright présentent tous l'affaire comme une atteinte à la vie privée et au consentement. La présenter comme un scandale d'entraînement d'IA irait au-delà des sources.

Le lien avec l'IA est donc indirect, et c'est notre lecture, pas une conclusion du régulateur. Le principe rapporté par ECO est général : l'accès à des données stockées sur un appareil exige un consentement spécifique, libre et éclairé. Tout assistant ou toute fonction générative qui veut lire la galerie d'un téléphone, que ce soit pour suggérer des publications, trier des images ou les retoucher, dépend du même type d'autorisation. Une autorisation unique fourre-tout, activée par défaut, est précisément ce que l'autorité italienne a critiqué ici.

La BBC rappelle aussi que, le mois dernier, Meta a reçu la plus lourde amende de son histoire pour ses pratiques commerciales : un juge américain du Nouveau-Mexique lui a ordonné de payer 25 Md$ après avoir estimé qu'elle avait menti pendant des années au public sur la façon dont elle traitait les données des utilisateurs de Facebook. C'est une affaire distincte, mais elle montre la pression qui pèse sur l'entreprise au sujet des données des utilisateurs.

Qu'est-ce que cela change pour une entreprise française ?

La décision a été prise au titre du Code italien de la vie privée : elle ne lie donc pas une entreprise française. Elle montre néanmoins ce qu'un régulateur européen est prêt à examiner et à sanctionner. Une société française qui développe une application mobile, ou y ajoute une fonction d'IA, peut s'en servir comme liste de contrôle :

• Demander l'accès à la galerie photo séparément des autres permissions, en disant clairement quelle fonction l'utilise.
• Ne pas laisser une telle permission activée par défaut, et ne pas compter sur une autorisation unique pour toute l'application afin de couvrir plusieurs fonctions.
• Pouvoir démontrer, pour chaque fonction, quelles données sont lues et pourquoi, puisque l'autorité italienne a reproché que personne ne puisse le vérifier.
• Offrir aux utilisateurs un moyen simple de retirer l'autorisation et conserver une trace du consentement obtenu.

Une précaution sur les sources : notre récit repose sur des articles de presse de la BBC, d'ECO et de Bright, et non sur le texte de la décision italienne, que nous n'avons pas lu, et Meta a annoncé qu'elle ferait appel.