Une juge fédérale juge illégale la liste noire d'Anthropic

Une juge fédérale de San Francisco a jugé jeudi illégale la mise sur liste noire d'Anthropic par le Pentagone plus tôt cette année, une victoire majeure pour le laboratoire d'IA dans son bras de fer de plusieurs mois avec l'administration Trump. La juge de district Rita Lin a estimé que le département de la Défense avait violé le premier amendement en désignant Anthropic « risque pour la chaîne d'approvisionnement » en février, une étiquette qui excluait l'entreprise des contrats fédéraux et empêchait les sous-traitants militaires de travailler avec elle.

Dans une décision de 59 pages, Lin a écrit que la décision du secrétaire à la Défense Pete Hegseth était « arbitraire, capricieuse, un abus de pouvoir et par ailleurs contraire au droit ». Elle a jugé que la désignation constituait des représailles illégales contre les critiques publiques d'Anthropic sur l'usage militaire de l'IA, et non une réelle préoccupation de sécurité nationale.

Ce que change concrètement la décision

L'ordonnance annule la décision du 27 février de Hegseth et lève les sanctions imposées par neuf agences fédérales, dont le Pentagone, le Trésor, le Département d'État et le Département de la Sécurité intérieure. Ces agences s'étaient appuyées sur l'étiquette de risque pour justifier la rupture de leurs liens avec Anthropic et pousser leurs sous-traitants à éviter ses modèles Claude. L'ordonnance de Lin supprime purement et simplement ces sanctions.

La décision ne va toutefois pas jusqu'à obliger le Pentagone à retravailler avec Anthropic. Lin a explicitement confirmé que le département de la Guerre reste libre de choisir le fournisseur d'IA de son choix et n'est pas tenu d'utiliser Claude. Ce qu'il ne peut pas faire, a-t-elle écrit, c'est punir un fournisseur qui refuse ses exigences en le qualifiant faussement de menace pour la sécurité.

L'invocation creuse de la sécurité nationale n'est pas un chèque en blanc pour punir et exercer des représailles contre les critiques du gouvernement.

Comment un contrat de 200 millions de dollars a tourné à la liste noire

Le différend remonte à un contrat d'environ 200 millions de dollars destiné à faire utiliser les modèles Claude d'Anthropic par le Pentagone pour des applications militaires. Cet hiver, Hegseth avait entrepris de renégocier les contrats d'IA de l'ensemble du secteur pour que le Pentagone puisse utiliser la technologie pour « tout usage légal », une extension considérable de son autorité. La plupart des laboratoires d'IA ont accepté. Anthropic a refusé, en imposant deux limites : pas d'utilisation de ses modèles pour des armes létales totalement autonomes, et pas d'utilisation pour la surveillance de masse des citoyens américains.

Les tensions se sont aggravées après la révélation que Claude avait été utilisé dans l'opération de capture du président vénézuélien Nicolás Maduro, ce qui avait conduit un employé de Palantir à transmettre aux autorités les inquiétudes d'un salarié d'Anthropic sur l'usage fait de ses modèles. Les négociations ont échoué en février. Quelques jours plus tard, Anthropic devenait la première entreprise américaine jamais désignée publiquement comme risque pour la chaîne d'approvisionnement par le gouvernement américain, et le Pentagone signait des contrats de remplacement avec sept autres laboratoires d'IA, dont Google, Microsoft, OpenAI et SpaceX.

• 27 février : Hegseth désigne Anthropic « risque pour la chaîne d'approvisionnement », excluant l'entreprise des contrats fédéraux.
• Mars : la juge Lin prononce un blocage temporaire, qualifiant la mesure de « représailles illégales classiques au premier amendement ».
• Anthropic porte plainte devant deux juridictions : le tribunal fédéral de San Francisco et la cour d'appel du circuit de Washington.
• 27 août : la décision finale de 59 pages de Lin annule la désignation et les sanctions des neuf agences.

Le combat juridique n'est pas terminé

La plainte d'Anthropic devant la cour d'appel du circuit de Washington, qui conteste un autre fondement juridique utilisé par le Pentagone pour la même désignation, reste pendante. Tant que cette affaire n'est pas tranchée, l'entreprise reste techniquement inscrite sur le papier comme risque pour la chaîne d'approvisionnement, même si la décision de jeudi en supprime les sanctions concrètes. Un porte-parole du Pentagone n'a pas pu être joint immédiatement, et le département devrait faire appel de la décision de Lin.

Lin a également pointé un détail qui affaiblit la justification avancée par le gouvernement : même après avoir mis Anthropic sur liste noire, des responsables américains ont continué à discuter de l'utilisation de son dernier modèle, baptisé Mythos, dans des contextes gouvernementaux sensibles. « Rien de tout cela n'est cohérent avec une crainte sincère qu'Anthropic soit un saboteur qui empoisonnerait son logiciel pour nuire à la sécurité nationale », a-t-elle écrit dans sa décision.

Dans un communiqué, un porte-parole d'Anthropic a déclaré que l'entreprise « salue la décision du tribunal jugeant illégale cette désignation de risque pour la chaîne d'approvisionnement » et reste « concentrée sur un travail productif avec le gouvernement pour mettre l'IA au service de notre sécurité nationale, au bénéfice de tous les Américains ». Pour les entreprises françaises et européennes qui négocient elles aussi des contrats publics liés à l'IA, la décision montre qu'une étiquette de sécurité nationale ne peut pas servir à punir un fournisseur qui pose ses propres limites sur des usages létaux ou de surveillance, même face à une administration de premier plan.