Quatre abonnés intentent une action contre Anthropic, OpenAI, SpaceXAI et Google pour cartel de ralentissement de l'IA

Une plainte fédérale sans précédent

Le 18 septembre 2026, quatre abonnés payants ont déposé une action en justice devant le tribunal du district nord de la Californie, accusant Anthropic, OpenAI, SpaceXAI et Google d’avoir conclu un accord secret visant à ralentir délibérément le progrès des technologies d’intelligence artificielle. Les plaignants, tous utilisateurs de services d’abonnement premium, affirment que leurs frais mensuels ont été payés sous l’idée d’accéder à des modèles toujours plus performants, alors que les géants de l’IA auraient conspiré pour freiner les améliorations afin de contrôler le marché.

Selon le dossier déposé, les quatre entreprises auraient coordonné leurs calendriers de mise à jour, limité les déploiements de nouvelles capacités et partagé des informations internes sur les limites de leurs modèles respectifs. Les modèles concernés sont ChatGPT d’OpenAI, Claude d’Anthropic, Grok de SpaceXAI et Gemini de Google, qui représentent les produits phares de chaque société et attirent des millions d’utilisateurs professionnels et grand public.

Encadrement juridique de la plainte

La plainte se veut une action de classe nationale, censée représenter tous les abonnés aux services de ces quatre fournisseurs. Elle invoque les dispositions du Sherman Act et du Clayton Act, arguant que le prétendu accord restreint la concurrence, porte atteinte à l’innovation et prive les consommateurs d’un accès à des fonctionnalités d’IA plus récentes et plus performantes. Les plaignants demandent notamment une injonction interdisant toute forme de coordination de ralentissement et le versement de dommages‑intérêts pour le préjudice subi.

Les avocats des plaignants insistent sur le fait que la coopération entre ces acteurs ne relève pas d’une simple conformité aux normes de sécurité, mais constitue une restriction collective de la concurrence. Ils soulignent que la loi antitrust américaine interdit non seulement les ententes explicites, mais aussi les accords tacites qui visent à contrôler le rythme du développement technologique lorsqu’ils ont un impact sur le marché.

Déclarations publiques à l’origine de l’allégation

Le socle de l’accusation repose sur des échanges publics tenus le 12 septembre 2026, jour où le cofondateur d’Anthropic, Dario Amodei, a publié un message sur les réseaux sociaux appelant à une « coopération sectorielle » pour aborder les enjeux de sécurité liés à l’intelligence artificielle. Dans ce message, Amodei a évoqué la nécessité d’une exemption restreinte ou d’une discussion médiée par le gouvernement afin de mettre en place des garde‑fous communs.

Les plaignants interprètent ces propos comme une invitation à coordonner les stratégies de déploiement, arguant que la référence à une « exemption » pourrait servir de prétexte à limiter volontairement les améliorations techniques afin de réduire les risques perçus, tout en conservant un avantage concurrentiel sur le marché grand public.

Réactions officielles des entreprises

Anthropic, OpenAI, SpaceXAI et Google ont refusé de commenter la plainte lorsqu’ils ont été contactés par les médias, notamment CNN et Olhar Digital. Cette absence de réponse officielle laisse leurs positions sur les allégations spécifiques dans le domaine public non consignées, alimentant les spéculations autour d’une éventuelle collusion.

Les porte‑paroles des quatre sociétés ont toutefois déclaré que toute collaboration relative à la sécurité de l’IA serait strictement encadrée par les cadres réglementaires existants et ne constituerait en aucun cas une violation des lois antitrust. Ils ont souligné que les dialogues informels entre acteurs du secteur sont courants et essentiels pour anticiper les risques technologiques, sans pour autant impliquer un accord de ralentissement.

• Anthropic
• OpenAI
• SpaceXAI
• Google

Il est important de rappeler que les accusations restent des allégations formulées par les plaignants ; aucune juridiction n’a encore reconnu l’existence d’un accord illégal ni statué sur le fond de l’affaire. Le processus judiciaire devra déterminer si les échanges publics et les éventuelles réunions privées constituent une entente prohibée ou simplement une coordination légitime autour de la sécurité.

Si la procédure se poursuit et aboutit à la reconnaissance d’un cartel illégal, les conséquences pourraient être multiples. Une injonction judiciaire interdisant toute forme de coordination de ralentissement pourrait obliger chaque entreprise à publier ses feuilles de route de développement de façon transparente, tout en ouvrant la porte à des sanctions financières significatives et à des dommages‑intérêts à verser aux abonnés lésés.

Au-delà des sanctions potentielles, un tel verdict aurait un impact majeur sur la dynamique du secteur de l’IA. Les acteurs pourraient être contraints d’accélérer leurs cycles de mise à jour, d’investir davantage dans la recherche indépendante et de renforcer leurs programmes de conformité antitrust afin d’éviter de nouveaux risques juridiques.

Pour les organisations francophones qui utilisent ces plateformes d’IA, le litige introduit une incertitude supplémentaire quant aux feuilles de route produits, aux modèles de tarification et aux lancements de nouvelles fonctionnalités. Certaines entreprises pourraient choisir de diversifier leurs fournisseurs, d’établir des accords de niveau de service plus détaillés ou même de développer des solutions internes pour réduire leur dépendance aux géants américains.

En attendant le déroulement de la procédure, les observateurs du secteur soulignent que ce cas pourrait devenir une référence importante en matière de droit de la concurrence appliqué aux technologies de pointe. Il pourrait également inciter les législateurs à clarifier les limites de la coopération sectorielle en matière de sécurité, tout en préservant l’innovation et la compétitivité.

Enfin, le débat public autour de la sécurité de l’IA et de la régulation antitrust continue de gagner en visibilité, avec des voix qui plaident tant pour une régulation stricte que pour une plus grande liberté d’innovation. Le résultat de cette affaire pourrait influencer le cadre réglementaire futur, tant aux États‑Unis qu’à l’international, et déterminer comment les grandes entreprises technologiques équilibreront les exigences de sécurité et les impératifs concurrentiels.

À Paris, les responsables de la DGE et de la CNIL suivent de près l’évolution du dossier, conscients que toute décision américaine pourrait avoir des répercussions sur les pratiques de conformité des entreprises européennes qui utilisent les mêmes services d’IA. Ils envisagent déjà des mesures préventives afin d’assurer la continuité des services tout en respectant les exigences de transparence et de concurrence loyale.