Un juge ordonne à OpenAI de remettre des dossiers à Apple

Une décision procédurale importante

Un juge fédéral américain a accordé à Apple un accès accéléré à une partie des documents de recrutement d’OpenAI dans le cadre de la procédure pour secrets commerciaux engagée par Apple en juillet 2026. Cette ordonnance ne tranche pas la question de savoir si des secrets commerciaux ont été soustraits, utilisés ou transmis. Elle règle une phase préalable de collecte des preuves.

Le litige porte sur d’anciens salariés d’Apple ayant candidaté chez OpenAI, notamment pour des équipes consacrées au matériel grand public et à la robotique. Apple soutient que des informations confidentielles liées à des technologies, produits et travaux d’ingénierie non annoncés auraient pu être obtenues ou utilisées de manière irrégulière pendant le recrutement ou après l’arrivée de ces personnes chez OpenAI.

Des délais de cinq et quatorze jours

Le juge fédéral Edward Davila a ordonné à OpenAI de remettre sous cinq jours les éléments qu’elle a déjà réunis. L’entreprise disposera de quatorze jours pour produire les autres documents visés par la demande. Le juge a accepté l’argument d’Apple selon lequel ce périmètre précis devait être traité de manière accélérée.

Cette mesure donne à Apple un accès plus précoce à certains éléments que dans une procédure ordinaire de production de preuves. Elle demeure toutefois partielle : le juge n’a pas accepté toutes les catégories de documents demandées par Apple, et plusieurs demandes plus larges ont été refusées ou pourront être reformulées ultérieurement.

L’ordonnance porte sur la procédure, et non sur la responsabilité. Les accusations d’Apple restent des allégations dans une affaire civile en cours, qu’OpenAI conteste. Les personnes et organisations concernées bénéficient de la présomption d’innocence, et aucune juridiction n’a conclu à ce stade qu’il y aurait eu appropriation illicite de secrets commerciaux.

Entretiens et documents techniques

Apple pourra consulter des documents associés aux entretiens menés avec d’anciens salariés d’Apple ayant postulé chez OpenAI. Les éléments concernés peuvent comprendre des listes de contrôle, guides, instructions, manuels et scripts d’entretien. Ils peuvent aussi inclure des présentations techniques et des traces permettant d’établir si les discussions ont fait référence à des technologies ou composants d’Apple.

Selon les affirmations d’Apple, le processus de recrutement aurait pu servir à obtenir des informations sur des projets confidentiels. Apple allègue notamment que certains anciens salariés auraient téléchargé des documents confidentiels sur des ordinateurs Apple et manipulé des fichiers comprenant des spécifications techniques, présentations d’ingénierie et données de projets propriétaires relatifs à des technologies, fonctions et produits non annoncés.

Apple affirme également que d’anciens salariés travaillant chez OpenAI auraient conseillé à d’autres candidats potentiels les informations à apporter lors des entretiens. Ces faits allégués ne sont pas établis par une décision définitive. La communication autorisée des dossiers doit précisément permettre aux parties d’examiner les éléments à l’appui de ces accusations.

Messages, appareils et dépositions

Le juge Davila a aussi autorisé l’accès à des messages privés sur LINE entre des personnes citées dans le dossier, dont les salariés d’OpenAI Chang Liu et Alyssa Peng. L’ordonnance rapportée couvre également des images médico-légales d’appareils déjà collectées dans le contexte des accusations.

Le magistrat a autorisé les dépositions anticipées de Liu, Peng et Tang Yew Tan, directeur du matériel chez OpenAI. Tous trois sont d’anciens salariés d’Apple. Ces dépositions peuvent permettre aux avocats de les interroger sous serment sur les recrutements, les entretiens, les documents et les circonstances d’une éventuelle circulation d’informations confidentielles.

Les principales catégories de preuves désormais visées sont les suivantes :

• Les listes de contrôle, guides, manuels, instructions et scripts d’entretien.
• Les présentations techniques et traces des échanges durant les entretiens.
• Les messages privés LINE impliquant Chang Liu et Alyssa Peng.
• Les images médico-légales d’appareils déjà collectées.
• Les dépositions de Liu, Peng et Tang Yew Tan.

Tang Yew Tan occupe une place centrale dans le dossier. Selon Olhar Digital, il a travaillé vingt-quatre ans chez Apple et a été vice-président du design produit pour l’iPhone et l’Apple Watch avant de rejoindre OpenAI. Le même média indique que Chang Liu a travaillé huit ans chez Apple comme ingénieur principal en systèmes électriques.

Des demandes rejetées ou limitées

Le tribunal a refusé d’accélérer l’accès d’Apple aux documents de recherche et développement d’OpenAI dans des domaines tels que les finitions métalliques, la gestion de l’énergie et le fonctionnement des batteries d’appareils grand public. Ces documents pourront être sollicités dans la production de preuves ordinaire, mais ne bénéficient pas de la même priorité.

Le juge a également rejeté plusieurs demandes plus vastes, notamment l’accès aux recherches matérielles d’OpenAI et aux informations sur les créations réalisées par d’anciens salariés d’Apple après leur arrivée chez OpenAI. Certaines formulations d’Apple auraient été jugées trop générales ou insuffisamment précises, avec un risque de charge excessive pour OpenAI.

Cette partie de la décision ne ferme pas nécessairement le débat. Apple peut restreindre et reformuler certaines demandes avant de revenir devant le tribunal. L’ordonnance donne donc un accès anticipé à des preuves ciblées, tout en limitant pour l’instant l’exploration du travail matériel plus large d’OpenAI.

Les ambitions matérielles d’OpenAI

La procédure intervient alors qu’OpenAI développe des produits physiques destinés au grand public, susceptibles à terme de concurrencer les smartphones ou de modifier l’usage des logiciels et services. Ces ambitions ont gagné en visibilité avec l’annonce, en 2025, du rachat pour 6,5 milliards de dollars de la start-up io, associée à l’ancien responsable du design d’Apple Jony Ive.

Apple estime que des savoir-faire protégés pourraient avoir été intégrés aux efforts matériels d’OpenAI. OpenAI conteste les accusations et qualifie l’action de non fondée. L’entreprise soutient aussi que la procédure refléterait les difficultés d’Apple dans la concurrence pour attirer les talents technologiques. Aucune de ces positions ne constitue une conclusion judiciaire.

Une audience doit examiner la demande d’OpenAI visant à mettre fin à l’affaire ainsi que la demande d’Apple pour obtenir une injonction contre l’usage allégué de secrets commerciaux. Les documents et témoignages autorisés peuvent étoffer le dossier de preuve, mais ne déterminent pas à eux seuls l’issue du litige.

Conséquences pour les organisations

Pour les entreprises et organisations de l’espace francophone, cette décision rappelle que le recrutement entre concurrents peut rapidement créer des obligations de conservation, de contrôle et de communication de documents. Les équipes de recrutement doivent distinguer l’expérience légitime des salariés des informations confidentielles appartenant à un ancien employeur. Des entretiens encadrés, une gestion stricte des fichiers techniques, la restitution des équipements et des échanges internes documentés peuvent devenir déterminants en cas de contentieux.