Le Brésil allège la fiscalité des data centers IA avec le Redata

Le Sénat fédéral brésilien a adopté mardi le projet de loi 278/2026, qui instaure le Régime spécial de taxation pour les services de data centers — le Redata. Le texte, déjà adopté par la Chambre des députés en février, remplace une mesure provisoire qui avait créé ce régime mais avait expiré avant sa conversion en loi. La procédure au Congrès étant achevée, le texte part maintenant vers la sanction présidentielle.

Le Redata supprime les taxes fédérales — taxe d'importation, PIS/Cofins, PIS/Cofins-Importation et taxe sur les produits industrialisés — sur les composants électroniques et informatiques destinés à l'installation ou à l'extension de data centers dans le pays. Selon le rapporteur du texte, le sénateur Cid Gomes, ce régime "vise, fondamentalement, à alléger l'infrastructure physique nécessaire au traitement des données, au stockage en cloud et à l'entraînement et l'inférence des modèles d'intelligence artificielle".

Les contreparties : énergie propre et réinvestissement en R&D

L'exonération fiscale n'est pas inconditionnelle. Les entreprises bénéficiaires devront couvrir toute la demande électrique de leurs data centers avec des sources renouvelables ou à faibles émissions — un amendement voté au Sénat qui a remplacé la formule initiale "sources propres ou renouvelables". Elles devront aussi maintenir un indice d'efficacité hydrique du refroidissement des équipements égal ou inférieur à 0,05 litre par kWh, mesuré chaque année, et réinvestir 2 % de la valeur des produits achetés grâce à l'avantage fiscal dans la recherche et le développement, au bénéfice des universités et instituts scientifiques et technologiques.

Le texte réserve par ailleurs 10 % des services fournis par les data centers bénéficiaires au marché intérieur brésilien. Pour encourager la décentralisation géographique d'un secteur aujourd'hui concentré dans le Sud-Est, le Redata réduit de 20 % les contreparties exigées des entreprises qui installent leurs data centers dans les régions Nord, Nord-Est et Centre-Ouest — et impose qu'au moins 40 % des fonds de R&D générés par le régime dans ces régions y soient dépensés.

• Impact fiscal estimé : 5,2 milliards de reais d'exonérations en 2026, 1 milliard en 2027 et 1,05 milliard en 2028.
• Contrepartie énergétique : 100 % de l'électricité des data centers bénéficiaires issue de sources renouvelables ou à faibles émissions.
• Contrepartie hydrique : indice d'efficacité hydrique égal ou inférieur à 0,05 litre par kWh pour le refroidissement.
• Réinvestissement : 2 % de la valeur des produits importés avec l'avantage fiscal consacrés à la R&D.
• Marché intérieur : 10 % des services des data centers réservés au Brésil.

Un vote adopté malgré la contestation de la Chambre

Le vote en séance plénière du Sénat ne s'est pas fait sans friction en coulisses. Pendant l'examen du texte, des membres du Bureau de la Chambre des députés ont contesté la nature des modifications apportées par le rapporteur, estimant que l'une d'elles — le remplacement de "sources propres ou renouvelables" par "sources renouvelables ou à faibles émissions" — constituait un changement de fond, et non de simple rédaction, ce qui aurait dû renvoyer le texte à la Chambre. Cid Gomes a nié tout changement de fond, et le texte a été adopté par un vote symbolique, partant directement vers la sanction présidentielle, les députés en étant informés a posteriori.

Sur les 39 amendements déposés au Sénat, le rapporteur n'en a retenu que quatre, en totalité ou en partie. L'un d'eux remplace l'expression "sans équivalent national" par "sans capacité de production nationale équivalente" comme critère d'exonération de la taxe d'importation — un changement qui, selon le rapport, aligne le texte sur les paramètres déjà utilisés par le comité exécutif de gestion de la Camex.

"La souveraineté ne se résume pas à installer des serveurs", selon les critiques

La souveraineté ne se résume pas à installer des serveurs sur le territoire national. Elle implique des capacités technologiques et scientifiques nationales, la sécurité et la gouvernance des données, l'autonomie énergétique et la protection des ressources naturelles.

Les critiques estiment que le texte n'a pas été suffisamment débattu pour garantir de réels gains de souveraineté numérique, et rappellent que les data centers — utilisés surtout par les grandes plateformes pour entraîner des modèles d'IA et stocker des données dans le cloud — sont déjà critiqués pour leur forte consommation d'énergie et d'eau, dans un pays qui rivalise avec d'autres marchés pour attirer les investissements milliardaires des géants technologiques dans l'infrastructure d'IA.

Pour un fabricant européen de serveurs ou de GPU qui vise le marché brésilien, ou pour un fournisseur cloud qui hésite sur l'emplacement de son prochain data center IA, le Redata réduit directement le coût d'importation du matériel nécessaire pour s'implanter dans le pays — à condition de respecter les nouvelles exigences environnementales. Pour les fournisseurs d'énergie renouvelable et de solutions d'efficacité hydrique, le nouveau régime crée un marché de contrepartie obligatoire qui n'existait pas auparavant.