Informations légales

Conditions Générales de Vente — nullbot Home

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026 · Version 1.0

1. Le service

nullbot Home (ci-après le « Service ») est un logiciel installé sur l'ordinateur du Client, accompagné d'une application mobile, qui met à sa disposition des agents d'intelligence artificielle pour organiser la vie du foyer : agenda, repas, papiers, budget, et des experts pour des missions ponctuelles.

Les agents organisent, préparent et rédigent. Leurs productions reposent sur des modèles d'intelligence artificielle dont les résultats peuvent être inexacts : le Client les relit avant d'y donner suite. Aucun paiement, aucune signature et aucun envoi au nom d'un membre du foyer n'a lieu sans l'accord d'un adulte du foyer. Le Service ne fournit ni conseil médical, ni conseil juridique, ni conseil en investissement, et ne se substitue pas à un professionnel.

2. Souscription

La souscription se fait depuis l'application nullbot Home, sur ordinateur ou sur téléphone, après la création d'un compte. Le Client choisit sa formule et sa périodicité ; le prix total lui est présenté avant le paiement, qui s'effectue par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Le contrat est formé à la confirmation du paiement, dont le Client reçoit la trace par courrier électronique.

3. Formules et prix

Deux formules sont proposées, au mois ou à l'année :

• Home : 19,90 € par mois, ou 190,80 € par an ;
• Home Premium : 89 € par mois, ou 850,80 € par an. Home Premium permet en outre de relier au Service les comptes Claude et ChatGPT du Client, dont l'usage reste régi et facturé par leurs éditeurs.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui présenté au Client avant son paiement. Toute modification de prix est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant la prochaine échéance ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant qu'elle ne s'applique.

4. Crédit d'intelligence artificielle

Chaque formule comprend un crédit d'intelligence artificielle, renouvelé le 1er de chaque mois. Le crédit inclus d'un mois ne se reporte pas sur le suivant. Le Service choisit lui-même le modèle adapté à chaque tâche.

Le Client peut, à tout moment, acheter une recharge de crédit. Le crédit rechargé s'utilise après le crédit inclus du mois et reste disponible les mois suivants, tant que l'abonnement est actif.

Le crédit ne peut jamais être dépassé : aucune consommation n'est facturée au-delà des sommes payées. Lorsque le crédit est épuisé, les tâches qui en dépendent s'interrompent jusqu'au renouvellement du mois suivant ou jusqu'à une recharge, que le Service propose alors au Client.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois ou pour un an, selon la périodicité choisie, et se renouvelle automatiquement pour une durée identique.

L'abonnement est sans engagement : le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace de facturation, accessible dans l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, jusqu'à laquelle le Service reste accessible ; aucune nouvelle échéance n'est alors prélevée.

Pour un abonnement annuel, MARA LABS informe le Client par courrier électronique, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant son échéance, de la possibilité de ne pas le reconduire, conformément à l'article L.215-1 du code de la consommation.

6. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il adresse sa décision de façon dénuée d'ambiguïté à contact@nullbot.ai, ou par courrier postal au siège social de MARA LABS.

MARA LABS rembourse les sommes versées dans les quatorze (14) jours suivant la réception de cette décision, par le moyen de paiement utilisé lors de la souscription. Lorsque le Client a expressément demandé que le Service commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, conformément à l'article L.221-25 du code de la consommation.

7. Paiement

Les sommes sont payables d'avance, à chaque échéance, par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. En cas d'échec d'un prélèvement, le Client en est informé et peut mettre à jour son moyen de paiement ; à défaut de régularisation, l'accès aux fonctions du Service peut être suspendu, sans que les données du Client soient supprimées.

8. Données personnelles

Les dossiers du foyer sont conservés sur l'ordinateur du Client. Les demandes adressées aux modèles d'intelligence artificielle sont transmises aux fournisseurs de ces modèles pour être traitées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Garanties et responsabilité

MARA LABS est tenue de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation. Le Client qui constate un défaut de conformité peut en demander la mise en conformité, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

MARA LABS fournit le Service avec diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait des décisions prises par le Client sur la base des productions des agents, ni d'une indisponibilité imputable à un service tiers ou à un cas de force majeure. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que le Client tient des dispositions impératives du code de la consommation.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@nullbot.ai. En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions précisées dans les mentions légales.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du Client. Le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du code de la consommation).