L’Europe réclame des alertes plus visibles sur les lunettes connectées

Un signal européen sur les lunettes connectées

Le Comité européen de la protection des données, ou EDPB, a adopté une déclaration initiale sur les défis que les lunettes connectées posent en matière de protection des données. Le régulateur ne demande pas d’interdire ces appareils, qui peuvent ressembler à des lunettes ordinaires tout en intégrant caméras, microphones et connexion à internet. Il appelle en revanche à encadrer plus fermement leurs usages et à rendre l’enregistrement nettement plus identifiable.

Selon l’EDPB, ces équipements peuvent créer de nouvelles possibilités de communication, d’assistance et d’innovation. Leur discrétion constitue toutefois un problème majeur : des personnes peuvent être filmées, photographiées ou enregistrées sans en avoir connaissance. Le Comité souligne que les risques sont plus élevés dans des environnements sensibles, notamment les hôpitaux, les écoles et les lieux de travail, ainsi que lorsque les contenus sont partagés sur les réseaux sociaux. Les enfants peuvent être particulièrement exposés.

Le travail parmi les contextes sensibles

Le lieu de travail figure explicitement parmi les contextes relevés par l’EDPB. L’utilisation de lunettes connectées peut y soulever des préoccupations relatives à la surveillance des salariés et à la confidentialité des informations de l’organisation, y compris les secrets d’affaires et la propriété intellectuelle. La déclaration ne dit pas que tout usage professionnel est illégal : elle invite à examiner les circonstances, la finalité et les règles applicables.

Le Comité distingue aussi les usages personnels des situations pouvant relever du règlement général sur la protection des données. Enregistrer des proches ou utiliser les lunettes pour une traduction personnelle dans un cadre privé peut constituer une activité purement personnelle, couverte par l’exception domestique. En revanche, partager une photo ou une vidéo sur un compte public, ou employer les lunettes dans le cadre d’activités officielles, professionnelles ou politiques, peut conduire à considérer l’utilisateur comme responsable du traitement.

Même lorsque le RGPD ne s’applique pas, l’EDPB rappelle que l’utilisation de ces lunettes peut rester soumise au droit pénal, au droit civil, au droit du travail ou à d’autres règles sectorielles. Pour les organisations, cette distinction est importante : un appareil utilisé de façon privée peut néanmoins entraîner des conséquences juridiques ou professionnelles selon son usage et le lieu concerné.

Des responsabilités qui ne disparaissent pas

L’EDPB présente la responsabilité comme partagée. Les utilisateurs doivent respecter la vie privée et la dignité des personnes autour d’eux et éviter des actions susceptibles de leur porter préjudice. Lorsque l’usage dépasse le cadre strictement personnel, ils peuvent être tenus d’informer clairement et explicitement les personnes concernées, notamment pendant un enregistrement vidéo ou audio.

Les fabricants et les fournisseurs d’applications ou de services liés aux lunettes conservent, eux aussi, leurs obligations. Le Comité précise qu’ils ne peuvent pas les transférer aux utilisateurs. Ils doivent respecter le droit de la protection des données et vérifier que tout nouveau traitement reste compatible avec la finalité initiale de collecte.

L’EDPB évoque plusieurs pistes de conception et d’usage :

• des indicateurs visuels et sonores d’enregistrement ;
• des notifications respectueuses de la vie privée sur les téléphones proches ;
• des limites à l’enregistrement continu et aux durées de conservation ;
• le floutage ou l’anonymisation des personnes alentour, ainsi que le traitement sur l’appareil lorsque possible ;
• des restrictions géographiques dans les lieux sensibles et la désactivation par défaut du stockage persistant non nécessaire.

Une LED seule ne garantit pas la transparence

La transparence est, pour l’EDPB, l’une des principales difficultés. Les personnes filmées peuvent ignorer qu’un traitement de données les concerne, qui le réalise et dans quel but. Le Comité cite notamment des LED lumineuses, des signaux audio, des indices vocaux d’activation, des alertes sur smartphone et des designs distinctifs permettant de différencier les lunettes connectées des montures classiques.

Ces avertissements devraient être fiables, difficiles à contourner et mis à jour lorsque nécessaire. Une seule diode peut être insuffisante : elle peut être difficile, voire impossible, à percevoir pour des personnes malvoyantes, ou être confondue avec un reflet ou la lumière du soleil. Le Comité encourage donc la combinaison de plusieurs mécanismes de transparence.

Il appelle aussi à des standards communs dans l’industrie et à des campagnes de sensibilisation afin que le public puisse reconnaître ces appareils et comprendre les traitements possibles selon les situations.

Ce que le rapport ajoute au débat

Parallèlement à sa déclaration, l’EDPB a publié le rapport « The connected gaze. Video recording, surveillance and administering evidence in the age of smart glasses ». Ce document a été préparé par un prestataire externe dans le cadre du programme Support Pool of Experts. Le Comité précise que les analyses du rapport sont celles de ses auteurs et ne reflètent pas nécessairement sa position officielle.

Cette recherche examine l’expérience des utilisateurs et la perception des non-utilisateurs. Elle indique que les lunettes connectées peuvent parfois devenir des instruments de surveillance interpersonnelle ou de gestion de preuves, tandis que les écarts de maîtrise technique peuvent créer des rapports de force entre porteurs et personnes enregistrées.

Pour les entreprises et organisations de l’espace francophone, l’enjeu concret est de revoir les règles internes sur les dispositifs d’enregistrement, la confidentialité et la surveillance au travail. La discrétion matérielle ne dispense pas de transparence : les usages doivent être évalués au regard du RGPD, du droit du travail et des règles sectorielles applicables.